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Obligations légales et traçabilité du tatouage en France : Ce qui change en 2026

Obligations légales et traçabilité du tatouage en France : Ce qui change en 2026

Traçabilité tatouage : obligations légales en France (2026)

La traçabilité du matériel de tatouage est une obligation légale en France. En 2026, les contrôles sanitaires se renforcent et les tatoueurs doivent être en mesure de prouver précisément le matériel utilisé pour chaque client et chaque séance.

La traçabilité du tatouage est-elle obligatoire en France ?

Oui. Le Code de la santé publique impose aux professionnels du tatouage d’assurer une traçabilité complète des dispositifs utilisés lors de chaque acte. En cas de contrôle ARS ou de litige client, l’absence de traçabilité constitue une faute professionnelle.

Ce que dit la loi sur la traçabilité du tatouage

L’arrêté du 6 mars 2013 impose au tatoueur de pouvoir fournir, pour chaque séance :

  • Le numéro de lot des aiguilles utilisées
  • Le numéro de lot des encres de tatouage
  • Les dates de péremption
  • La date d’ouverture des flacons
  • L’identité du client
  • La date de réalisation du tatouage

Ces informations doivent être conservées pendant au moins 5 ans.

Pourquoi la traçabilité est essentielle pour un tatoueur

La traçabilité protège le tatoueur autant que le client. Elle permet de justifier des bonnes pratiques en cas de contrôle, de réagir rapidement en cas de rappel produit et de rassurer la clientèle sur le sérieux du studio.

Quels sont les risques en cas de non-conformité ?

  • Sanctions ou avertissements de l’ARS
  • Fermeture administrative temporaire
  • Refus de prise en charge par l’assurance professionnelle
  • Atteinte à la crédibilité du studio

Pourquoi le registre papier n’est plus suffisant en 2026

Bien qu’autorisé, le registre papier présente de nombreux risques : pertes, erreurs humaines, informations incomplètes ou illisibles. En cas de contrôle, il est souvent difficile de fournir rapidement des preuves exploitables.

La traçabilité numérique, une solution fiable et sécurisée

La digitalisation permet d’automatiser la traçabilité, de sécuriser les données et de gagner un temps précieux.

  • Association automatique du matériel au client
  • Stockage sécurisé des données pendant 5 ans
  • Accès immédiat en cas de contrôle

TattooBon permet de gérer la traçabilité des aiguilles et des encres, de lier chaque produit à la fiche client et de générer des preuves conformes en quelques secondes.

En résumé

La traçabilité du tatouage est une obligation légale. En 2026, utiliser un outil numérique spécialisé est la solution la plus fiable pour rester conforme, protéger son activité et gagner du temps.

FAQ – Traçabilité tatouage

La traçabilité est-elle obligatoire pour un tatoueur indépendant ?

Oui. Les obligations sont identiques pour les tatoueurs indépendants, les studios privés et les salons.

Combien de temps faut-il conserver les données de traçabilité ?

La durée minimale de conservation est de 5 ans après la réalisation du tatouage.

Un fichier Excel est-il suffisant ?

Un fichier Excel n’est ni sécurisé ni conforme au RGPD et reste difficilement défendable en cas de contrôle sanitaire.

Vous voulez simplifier votre gestion ?

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