Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation de la solution SaaS TattooBon, destinée aux professionnels du tatouage (B2B), permettant notamment :

• Gestion des rendez-vous et fiches clients
• Consentements numériques et documents associés
• Traçabilité sanitaire (aiguilles, encres, DASRI)
• Fonctionnalités de contrat de paiements et suivi
• Outils d'aide à la conformité
• Outils d'aide à la comptabilité

TattooBon n'est pas un service de conseil médical ou juridique.

L'utilisation de la Plateforme emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les CGV, la Politique de confidentialité et, le cas échéant, l'Annexe de sous-traitance (DPA) complètent les CGU. En cas de conflit : DPA > CGV > CGU.

• Inscription réservée aux professionnels du tatouage (personnes morales ou entrepreneurs individuels).
• Vous garantissez l'exactitude des informations fournies et leur mise à jour.
• TattooBon peut refuser/suspendre un compte en cas d'informations inexactes, d'impayés ou de risques de sécurité.

• Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants et des actions effectuées sous votre compte.
• Vous nous informez sans délai de toute suspicion d'accès non autorisé.
• TattooBon peut imposer des mesures de sécurité (ex. 2FA) en fonction des risques.

• Les fonctionnalités peuvent évoluer (ajouts, améliorations, retrait de fonctions obsolètes) sans dénaturer l'objet du Service.
• Objectif de disponibilité élevé ; des maintenances planifiées peuvent entraîner des indisponibilités temporaires.
• Obligation de moyens : aucune garantie d'absence d'erreurs ou d'interruptions.

Support : modalités précisées dans les CGV (horaires, canaux, délais cibles).

Vous vous engagez à :

• Utiliser la Plateforme conformément à la loi et à sa finalité professionnelle.
• Respecter les règles d'hygiène et de sécurité applicables à votre activité.
• Configurer vos modèles/documents pour qu'ils répondent à vos obligations locales.

Il est interdit de :

• Collecter des données non nécessaires (notamment sensibles) ou sans base légale/consentement valable.
• Tenter d'accéder aux données d'autrui, contourner la sécurité, ou perturber le Service.
• Uploader des contenus illicites (ex. mineurs, contenus diffamatoires, contrefaisants).

Les traitements sont décrits dans notre Politique de confidentialité. Pour les données de vos clients, vous agissez en responsable de traitement ; TattooBon intervient en sous-traitant selon l'Annexe DPA (art. 28 RGPD). Pour vos données de compte/facturation/logs, TattooBon est responsable.

Vous restez responsable de l'information des personnes, du recueil des consentements, et du paramétrage des durées de conservation conformes à vos obligations.

La Plateforme (code, interfaces, bases de données, contenus fournis par TattooBon) est protégée ; aucune reproduction/distribution sans autorisation.

Vous conservez la propriété de vos données/contenus. Vous accordez à TattooBon une licence non exclusive, mondiale et limitée à l'exécution du Service (héberger, sécuriser, sauvegarder, afficher, transformer techniquement, envoyer).

Les suggestions/retours (feedback) que vous nous soumettez peuvent être utilisés librement pour améliorer le Service.

Les modalités de prix, paiement, essai, reconduction et résiliation figurent dans les CGV. En cas d'impayé, nous pouvons limiter/suspendre l'accès après relances restées infructueuses.

• TattooBon met en œuvre des sauvegardes raisonnables pour continuité et restauration.
• Vous êtes responsable de vos exports réguliers (CSV/JSON/PDF) pour vos obligations propres.
• À la résiliation : mise à disposition d'un export sur demande, puis suppression sous [30/60/90] jours (sauf obligations légales).

• TattooBon fournit le Service avec diligence et moyens raisonnables.
• TattooBon ne répond pas des dommages indirects (perte de chance, image, manque à gagner).
• La responsabilité totale de TattooBon, tous fondements confondus, est limitée aux montants HT payés par vous au titre du Service durant les 12 derniers mois précédant le fait générateur.

Le Service s'appuie sur des prestataires tiers (hébergement, paiement, email, stockage). Leurs conditions peuvent s'appliquer. Nous pouvons en changer pour des équivalents, en assurant un niveau de protection adéquat (cf. Politique de confidentialité).

Aucune partie n'est responsable en cas d'événement imprévisible et irrésistible échappant à son contrôle raisonnable (ex. panne réseau majeure, catastrophe, décision administrative).

Nous pouvons modifier les CGU pour des raisons légales ou techniques. La date en en-tête est mise à jour ; en cas de modification substantielle, une information sera adressée aux comptes professionnels concernés.

Droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Brest.

• Cession : vous ne pouvez céder vos droits sans accord écrit ; TattooBon peut céder à une entité affiliée ou successeur.
• Nullité partielle : la nullité d'une clause n'affecte pas les autres.
• Preuve : logs et export systèmes peuvent valoir preuve des opérations.
• Version : la version française prévaut.