Politique de confidentialité

Éditeur : TattooBon — Micro-Entreprise (ME)

Contact RGPD / DPO : contact@tattoobon.fr

• Pour les données des clients des tatoueurs (identité, consentements, infos nécessaires à la prévention des risques) : les tatoueurs / studios sont responsables de traitement; TattooBon agit en sous-traitant (art. 28 RGPD).
• Pour les données de compte TattooBon (profil pro, facturation, logs techniques) : TattooBon est responsable de traitement.

Données de compte (professionnels)

• Identité et contact (nom, email, téléphone, adresse), informations d'activité (SIRET, etc.)
• Connexion et sécurité (identifiants, journaux d'accès, événements techniques)
• Facturation (références de paiement via prestataire)

Données des clients (gérées par le tatoueur)

• Identité et contact (nom, email, téléphone)
• Consentements éclairés signés et documents associés
• Informations nécessaires à la prévention des risques (ex. allergies / contre-indications) collectéesau strict nécessaire
• Éventuelles photos liées à la prestation (avant/après)

Cartes bancaires : TattooBon ne stocke pas les données de carte ; les paiements sont opérés par notre prestataire (ex. Stripe).

• Fourniture du service (compte pro, agenda, documents, traçabilité, export) —exécution du contrat (art. 6-1-b)
• Facturation / comptabilité — obligation légale (art. 6-1-c)
• Qualité / sécurité / prévention de la fraude — intérêt légitime (art. 6-1-f)
• Communication produit / prospection B2B — intérêt légitime (avec droit d'opposition)
• Données relatives à la santé (clients) — traitées par le tatoueur avec base légale appropriée (ex. consentement explicite de la personne concernée) et au strict nécessaire pour la prévention des risques.

Nous recourons à des prestataires agissant pour notre compte :

• Hébergement / CDN : Vercel, États-Unis
• Paiement : Stripe Payments Europe, UE/EEE
• Emailing transactionnel : SendGrid, États-Unis
• Stockage de fichiers : Supabase, États-Unis

Ces prestataires sont contractuellement tenus au respect du RGPD et n'agissent que sur instruction documentée. La liste peut évoluer ; les versions à jour sont disponibles sur demande.

Cette section décrit spécifiquement la manière dont TattooBon accède aux données obtenues via les services et API Google, les utilise, les stocke et peut les transmettre.

Données Google auxquelles TattooBon accède

• Connexion avec Google : identifiant du compte, nom, adresse email et, lorsqu'elle est disponible, photo de profil.
• Google Agenda : adresse email du compte connecté, identifiants, noms, couleurs et droits d'accès des agendas, ainsi que les plages horaires occupées des agendas sélectionnés.
• Événements gérés par TattooBon : identifiants et contenu des rendez-vous que TattooBon crée, met à jour ou supprime dans l'agenda choisi.

Pour calculer les indisponibilités, TattooBon utilise uniquement les périodes occupées renvoyées par Google. TattooBon ne consulte pas le titre, la description ou les participants des autres événements personnels de l'utilisateur.

Utilisation de ces données

Les données Google sont utilisées exclusivement pour :

• authentifier l'utilisateur lorsqu'il choisit la connexion avec Google ;
• afficher les agendas accessibles afin que l'utilisateur puisse les sélectionner ;
• détecter les créneaux occupés et éviter les doubles réservations ;
• créer, mettre à jour ou supprimer dans Google Agenda les rendez-vous TattooBon à la demande de l'utilisateur.

Stockage et conservation

TattooBon conserve l'adresse email du compte Google, les agendas sélectionnés, les identifiants des événements TattooBon, les dates de synchronisation et les jetons OAuth nécessaires au maintien de la connexion. Les jetons OAuth sont chiffrés au repos. Les plages occupées sont uniquement conservées dans une mémoire cache technique de courte durée, actuellement environ 30 secondes.

Partage, transfert et divulgation

TattooBon ne vend, ne loue et ne partage pas les données utilisateur Google avec des annonceurs, courtiers en données ou autres tiers à leurs propres fins. Ces données ne sont pas utilisées pour la publicité, le profilage publicitaire, ni pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle généralisés.

Les données Google peuvent uniquement être traitées ou divulguées :

• à Google, lorsque TattooBon exécute les opérations Google Agenda demandées par l'utilisateur ;
• aux prestataires techniques agissant pour le compte de TattooBon, actuellement Vercel pour l'exécution et l'hébergement de l'application, et Supabase pour la base de données, dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture et à la sécurisation du service ;
• aux autorités compétentes lorsqu'une obligation légale l'impose, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger les droits, la sécurité et l'intégrité du service.

Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité. Lorsque leur intervention implique un transfert hors de l'Espace économique européen, TattooBon s'appuie sur un mécanisme de transfert reconnu, notamment une décision d'adéquation applicable ou des Clauses Contractuelles Types.

Contrôle, révocation et suppression

L'utilisateur peut déconnecter Google Agenda depuis les paramètres TattooBon. Cette action révoque l'autorisation et supprime de TattooBon les jetons et la configuration de connexion Google Agenda. Les rendez-vous déjà créés dans Google Agenda sont conservés dans le compte Google de l'utilisateur, qui peut les modifier ou les supprimer directement. Une suppression complète des données du compte TattooBon peut également être demandée à contact@tattoobon.fr.

L'utilisation par TattooBon des informations reçues des API Google respecte la Politique relative aux données utilisateur des services API Google, y compris ses exigences d'utilisation limitée.

• Données de compte (pros) : pendant la relation contractuelle, puis archivage limité (ex. 5 ans)
• Clients / consentements : au minimum 5 ans après la dernière intervention(ou durée exigée par la réglementation locale si supérieure)
• Documents comptables : 10 ans
• Journaux de sécurité : 6 à 12 mois

Les tatoueurs peuvent paramétrer (ou demander) des durées plus courtes lorsque la loi le permet.

Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Pour exercer vos droits :

• Clients des tatoueurs : contactez en priorité votre tatoueur (responsable de traitement). TattooBon peut assister sur demande.
• Comptes professionnels / facturation : écrivez-nous à contact@tattoobon.fr.

Nous pouvons vous demander des informations complémentaires pour vérifier votre identité. Délai de réponse : 1 mois (prorogeable en cas de demande complexe).

Réclamation possible auprès de la CNIL.

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires (authentification, sécurité, préférences).

Toute mesure d'audience nécessitant un consentement affichera une bannière permettant d'accepterou de refuser. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences : Gérer mes cookies.

• Sécurité : chiffrement en transit (TLS), contrôle d'accès et rôles, sauvegardes, mises à jour et journalisation.
• Localisation : hébergement prioritairement dans l'Union européenne.
• Transferts hors UE : uniquement si nécessaires et avec garanties appropriées (décision d'adéquation ou Clauses Contractuelles Types). Nous mettrons à jour cette politique en cas de changement notable.

Le service s'adresse aux professionnels. Pour les prestations impliquant des mineurs, il appartient aux studios d'obtenir les autorisations parentales requises et d'appliquer les règles locales.

En utilisant TattooBon, le tatoueur/studio (responsable de traitement) mandate TattooBon (sous-traitant) pour traiter, héberger et sécuriser les données clients selon ses instructions documentées. TattooBon applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées, aide à l'exercice des droits, notifie sans délai inutile toute violation de données, et procède en fin de contrat à l'export puis à la suppression des données (sauf obligations légales).

La sous-traitance ultérieure (hébergeur, paiement, emailing, stockage) est autorisée de manière générale, sous obligations équivalentes. La liste des prestataires et pays est disponible sur demande.

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de mise à jour figure en en-tête ; en cas de changement substantiel, nous informerons les utilisateurs professionnels.